Politique d'annulation

POLITIQUE D'ANNULATION ET D'ABONNEMENT – DIGIFEEL

Dernière mise à jour : Août 2026

La présente politique d’annulation et d’abonnement s’applique aux services numériques payants optionnels proposés sur www.digifeel.io et app.digifeel.io par DIGINNOVATE Inc, y compris, sans s’y limiter, les abonnements Digifeel Premium et Réseau et tout module complémentaire ou fonctionnalité premium payant (les « Services payants »).

Les produits physiques (plaques NFC, cartes NFC) sont régis par une politique de remboursement et de retour distincte.

1. Champ d’application

La présente politique s’applique exclusivement :

• aux abonnements Digifeel Premium et Réseau (mensuels ou annuels),
• à toute fonctionnalité payante optionnelle, module complémentaire, mise à niveau ou service premium proposé sur la plateforme Digifeel.

L’accès à la plateforme Digifeel pour la configuration des produits et la gestion de base est fourni gratuitement.

2. Facturation et renouvellement des abonnements

Les services payants sont proposés sous forme d’abonnement, facturés :

• mensuellement, ou
• annuellement,

et sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf en cas de résiliation avant le renouvellement.

En s’abonnant, l’utilisateur autorise DIGINNOVATE Inc à prélever les frais récurrents sur le moyen de paiement sélectionné.

3. Résiliation

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment directement depuis le tableau de bord du compte de l’utilisateur.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (mensuelle ou annuelle).

L’accès aux services payants reste actif jusqu’à la fin de cette période.

Aucun remboursement partiel ni crédit au prorata n’est accordé pour la période non utilisée.

4. Politique de non-remboursement

Tous les frais d’abonnement sont non remboursables, y compris, mais sans s’y limiter, dans les cas suivants :

• résiliation anticipée,
• non-utilisation,
• insatisfaction,
• fermeture de l’entreprise ou changement de situation.

En s’abonnant, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément que toute période de facturation entamée reste due dans son intégralité et ne peut faire l’objet d’un remboursement.

5. Services gratuits et services payants

• L’accès à la plateforme Digifeel pour la configuration des produits est gratuit.
• Seules les fonctionnalités premium et les outils avancés nécessitent un abonnement payant.

Les services gratuits peuvent évoluer, être modifiés ou supprimés sans compensation.

6. Suspension ou résiliation par la société

DIGINNOVATE Inc se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services payants, sans remboursement, en cas de :

• violation des Conditions générales d’utilisation,
• non-paiement,
• utilisation frauduleuse, abusive ou illégale de la plateforme.

7. Modifications de la présente politique

DIGINNOVATE Inc. peut mettre à jour la présente politique d’annulation et d’abonnement à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web.

La poursuite de l’utilisation des services payants après publication vaut acceptation de la politique mise à jour.

8. Contact

Pour toute question concernant les abonnements ou les annulations, veuillez contacter :

📧 contact@digifeel.fr